Les débuts de la réglementation française de radioprotection

25 chemin du trou Martin, 78380 Bougival, France.

Reçu : 17 Décembre 2004
Accepté : 11 Avril 2005

Résumé

La France a réglementé la radioprotection des travailleurs dès 1934. Mais, face à un risque nouveau et sans doute une certaine incertitude sur les moyens de le prévenir, c’est une réglementation qui fut provisoirement adoptée et de surcroît peu contraignante à l’égard des industriels du radium ou des services de radiologie X. Cette réglementation, prise sur le fondement du code du Travail, est demeurée formellement en vigueur jusqu’en 1966. Néanmoins pour les établissements placés sous l’autorité du ministre de la Santé, des circulaires avaient progressivement renforcé le caractère contraignant de certaines dispositions jusqu’à l’intervention en 1966 et 1967 de deux décrets sur la radioprotection des populations et des travailleurs.

Abstract

The beginning of French regulation about radiation protection. France has regulated early the protection of workmen against ionizing radiations (1934). But this regulation suffered of inconstancy because the employer’s duties were formally limited to deliver to workmen an advice on precautionary measures, when a number of these measures supposed that the employer would provide the means to observe them. Declared to be only provisory, this regulation remained theorically in force till 1966, although replaced in fact by orders of the Health Ministry, at least for hospitals under his authority.