La mise en œuvre de l’arrêté zonage

Implementation of the classification rules of working areas

¹ AREVA, 33 rue La Fayette, 75009 Paris, France.
² IRSN, Direction de la radioprotection de l'homme, B.P. 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex, France.
³ EDF, Division production nucléaire, Site Cap Ampère, 1 place Pleyel, 93282 Saint-Denis Cedex, France.
⁴ CEA, Direction de la protection et de la sûreté nucléaire, Pôle maîtrise des risques, Centre d'études de Fontenay-aux-Roses, B.P. 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France.

Reçu : 21 Mai 2007
Accepté : 12 Juin 2007

Résumé

L’arrêté zonage du 15 mai 2006, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, est entré en vigueur le 15 décembre 2006. Bien que les dispositions de zonage énoncées dans cet arrêté n'induisent pas de bouleversement, sa mise en œuvre impose une révision des pratiques. Ce document a pour objectif de présenter les évolutions réglementaires dans la méthodologie de zonage en s'appuyant sur des exemples dans différents domaines d’utilisation et d'aider ainsi à la mise en œuvre de cet arrêté.

Abstract

The order of May 15th, 2006 which defines the classification rules of working areas must be implemented since December 15th, 2006. Though the new implementing rules do not induce an upheaval, its setting needs a review of the practices. The goal of this paper is to present the statutory evolutions in the classification methodology by using some examples in various fields of activity and thus give help for implementing this order.