Transport et réglementation

Commissariat à l'énergie atomique, Institut de protection et de sûreté nucléaire, Département de sécurité des matières radioactives, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex. Adresse actuelle : 57-I Les Monts Lories, 91440 Bures-sur-Yvette

Reçu : 4 Juin 1992

Résumé

Pour le transport des matières radioactives, c'est sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qu'ont été définies, il y a déjà plus de trente ans, les premières règles adoptées par l'ensemble des pays de la communauté internationale. Ces règles, revues à plusieurs reprises, ont démontré leur efficacité puisque le transport de plusieurs dizaines de millions de colis n'a conduit, tout au long de cette période, à aucun événement ayant des conséquences radiologiques. Malgré ce résultat remarquable, le souci de l'industrie nucléaire de garantir un niveau de sécurité le plus élevé possible se traduit par une remise en cause permanente de ces règles. Ainsi, à peine la dernière révision de 1985 parue, des réflexions étaient engagées pour préparer la prochaine révision qui n'aura lieu qu'en 1996. Ces réflexions concernent des domaines très variés dont le transport en masse des déchets et nouveaux matériaux, une meilleure prise en compte d'autres risques pour certaines matières (UF₆), la réévaluation technique de certains concepts de base à propos des transports aérien et maritime, l'impact des nouvelles recommandations de la CIPR. Compte tenu du niveau de sûreté élevé atteint, il y a lieu d'être extrêmement prudent avant de proposer toute modification qui, l'histoire le montre, va inévitablement dans le sens d'une plus grande sévérité. Cela exige une concertation de plus en plus étroite de l'ensemble des acteurs du transport, tant au niveau national qu'international, permettant de garantir le rôle de leader de l'AIEA, à défaut de quoi le risque est une disparition, à terme, du règlement basé sur un consensus international.

Abstract

Over 30 years ago, the first rules on the transportation of radioactive materials were defined under the International atomic energy agency (IAEA) 's responsibility and widely adopted by the world states as a whole. These rules, as amended several times, have demonstrated their efficiency since the transportation of several ten millions of parcels have resulted to no event implying radiological consequences throughout that time. In spite of this outstanding achievement, the nuclear industry concern for the highest safety level is expressed by continuous questioning of these rules. Thus, as soon as the last 1985 revision was issued, considerations have been engaged to prepare the next revision to take place as late as 1996. These considerations involve various fields such as mass transportation of wastes and new materials, better assessment of other risks for some materials (UF₆), technical revaluation of some basic concepts about air or sea transportation, the impact of the new ICRP recommendations. On account of the high safety level reached to-day, one must be highly cautious before suggesting any modification inevitably leading to greater strictness as shown historically. This requires closer consultation between those involved in transportation at the national and/or international levels in order to warrant IAEA's leadership, otherwise there is a risk for this regulation based on international consensus to disappear at term.