Article

Évaluation de stratégies de gestion des déchets faiblement radioactifs au regard des critères MTD « meilleure technique disponible »

Assessment of low radioactive waste management strategies based on BREF “Best REFerence” criteria

Orano, 1 place Jean Millier, 92400 Courbevoie, France

^* Auteur de correspondance : catherine.mercat@orano.group

Reçu : 1 Juin 2018
Accepté : 17 Octobre 2018

Résumé

L’objectif de cet article est d’exposer la manière dont les critères de la « meilleure technique disponible » (MTD) peuvent être utilisés de façon opérationnelle pour évaluer différentes stratégies de gestion de déchets radioactifs. Les critères MTD sont issus de la directive européenne dite IPPC (prévention et contrôle intégrée de la pollution) de 1996 et s’appliquent réglementairement aux industries européennes les plus polluantes. Douze critères ont ainsi été transposés dans la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Un exemple d’application de ces 12 critères au cas de la gestion de déchets faiblement radioactifs qui seraient stockés sur site versus envoyés à l’Andra est traité afin d’illustrer la méthode, les résultats et les limites de l’exercice. L’interprétation qui se dégage de l’application de ces critères conforte la position de gestion des déchets faiblement radioactifs sur les sites de production, stratégie qui apparaît comme mieux notée au regard de ses performances environnementales.

Abstract

The purpose of this paper is to describe how BREF criteria can be used in an operational manner to evaluate different radioactive waste management strategies. The BREF criteria are derived from the European IPPC Directive (prevention and integrated pollution control) of 1996 and are applicable to the most polluting European industries. Twelve criteria were thus transposed into the French regulations on industrial sites officially classified for the protection of the environment (ICPE). An example of application of these 12 criteria to the case of low radioactive wastes is treated to illustrate the method, the results and the limits of the exercise. The results from the application of these criteria reinforce the position for the in situ management of these low radioactive wastes, which appears better rated in terms of environmental efficiency.