La répartition des responsabilités

The distribution of the responsabilities.

¹ CEP Industrie - Bureau VERITAS, 13-15 rue d'Anjou, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, France.
² EDF, Division Ingénierie Nucléaire, 1 place Pleyel, 93282 Saint-Denis Cedex, France.
³ AREVA NP, Services France, 10 rue Juliette Récamier, 69456 Lyon Cedex 06, France.
⁴ Institut de Formation et d'Assistance Technique, 59 rue de Pouilly Vinzelles, 71000 Macon, France.
⁵ IRSN/DRPH/SER/UETP, BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex, France.
⁶ SGS/QUALITEST Industrie, Domaine de Corbeville Ouest, 91400 Orsay, France.
⁷ COFREND, 1 rue Gaston Boissier, 75724 Paris Cedex 15, France.
⁸ SNCT, 39-41 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, France. Président du Comité de Direction du CODAP
⁹ ENDEL, Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92059 Paris La Défense Cedex, France.
¹⁰ PONTICELLI frères SAS, 1 rue Lilienthal Emerainville, BP 79, 77312 Marne-la-Vallée Cedex 2, France.

Résumé

Ce document est un guide pour les entreprises utilisant ou réalisant pour des clients des Contrôles ou Examens Non Destructifs. Il reprend l'ensemble des étapes de ce type de prestations (sur la base d'un travail déjà réalisé au niveau de la région PACA) et identifie la répartition des responsabilités entre : entreprise utilisatrice (EU)/ donneur d'ordre, ensemblier ou maître d'oeuvre (MOE) et entreprise intervenante (EI) en radiographie. Il rappelle certaines obligations et propose de " bonnes pratiques " recueillies auprès d'industriels du domaine. Il convient d'abord de préciser les points forts qui définissent cette répartition de responsabilités. Celle-ci s'appuie en premier lieu sur une relation contractuelle entre les 2 ou 3 parties prenantes. L'entreprise utilisatrice confie ainsi à l'ensemblier/maître d'oeuvre et luimème à l'entreprise intervenante les responsabilités de faire réaliser et/ou de réaliser les prestations dans le respect des exigences réglementaires et dans les conditions de sécurité optimum. Chaque entité assure donc ses responsabilités, ceci étant la base fondamentale et incontournable de leur implication pertinente dans la tenue des objectifs opérationnels et de sécurité. Cette relation contractuelle se construit en particulier à certaines étapes clés : l'identification précise des objectifs et conditions de réalisation (déclinaison des exigences) lors de l'élaboration du cahier des charges ; identification des éléments devant être précisés pour maîtriser l'intervention lors de la revue d'offre ; l'acceptation ou l'identification des réserves à lever lors de la revue de commande ; l'identification nominative des personnes responsables du contrat et des travaux dans chaque entité ; et enfin l'élaboration du plan de prévention. Dans certains cas, pour la recherche des informations nécessaires au cahier des charges, l'élaboration du plan de prévention, la détermination des conditions radiologiques, la définition de la zone d'opération, etc., l'entité concernée peut, faute de compétences existantes ou disponibles, faire appel au conseil et support de sociétés compétentes. Cela ne la dégage pas de ses responsabilités mais peut lui permettre de répondre efficacement aux exigences à satisfaire. NOTA : en fonction des conseils proposés, si l'entité ne souhaite pas suivre les recommandations, elle doit le signifier clairement et la société d'assistance lui rappeler ses obligations. De plus, l'entité qui sous-traite une partie de ses activités s'assure de la bonne réalisation par la surveillance qu'elle juge utile. Enfin, le retour d'expérience est une démarche qui, faite par l'entreprise intervenante ou capitalisée par l'entreprise utilisatrice, est de nature à améliorer les conditions de réalisation dans le temps dès qu'il est réutilisé comme données d'entrée pour de nouvelles interventions.

Abstract

This document is a guide for the companies using or performing for customers Non Destructive Testings. It takes again the whole of the stages of this type of services (on the basis of work already completed on the level of "Région PACA in France") and identifies the distribution of the responsibilities between: Customer Cie (EU), Project superintendent (MOE), and intervening company (I.E) in radiography. It points out certain obligations and proposes "good practices" received from industrialists of the field. It is initially advisable to clarify the strong points which define this distribution of responsibilities. This one is based initially on a contractual relation between the 2 or 3 fascinating parts. The Company User thus entrusts to the ensemblier/project superintendent and itself with the intervening company the responsibilities to make realize and/or to carry out the services in the respect of the lawful requirements and the conditions of optimum safety. Each entity thus ensures its responsibilities, this being the base fundamental and impossible to circumvent of their relevant implication in the behaviour of the operational objectives and of safety.