Numéro |
Radioprotection
Volume 39, Numéro 2, April-June 2004
|
|
---|---|---|
Page(s) | 269 - 279 | |
DOI | https://doi.org/10.1051/radiopro:2003027 | |
Publié en ligne | 17 juin 2005 |
Évolution de la législation concernant les maladies professionnelles considérées comme provoquées par les rayonnements ionisants
Evolution of the legislation concerning the professional diseases considered as produced by ionised radiation
25 chemin du Trou Martin, 78380 Bougival, France.
Reçu :
15
Janvier
2003
Accepté :
4
Décembre
2003
Après rappel de l'histoire et de l'économie du système classique français d'indemnisation des maladies professionnelles, les conditions d'insertion de celles de ces maladies qui peuvent être provoquées par les rayonnements ionisants sont examinées. L'évolution de la législation et de la jurisprudence les concernant est étudiée, pour conclure par l'examen des solutions que le nouveau système institué par la loi du 27 janvier 1993 pourrait apporter dans certains cas.
Abstract
Evolution of the legislation concerning the professional diseases considered as produced by ionised radiation. After having remind the history and structure of the classical French system of compensation of occupational diseases, conditions put to insert such of these diseases induced by ionizing radiations are studied, before to conclude by an exam of solutions that a new system introduced by an act of 27 of January 1993 could offer in some situations.
Key words: history / disease, occupational / France / regulations
© EDP Sciences, 2004
Les statistiques affichées correspondent au cumul d'une part des vues des résumés de l'article et d'autre part des vues et téléchargements de l'article plein-texte (PDF, Full-HTML, ePub... selon les formats disponibles) sur la platefome Vision4Press.
Les statistiques sont disponibles avec un délai de 48 à 96 heures et sont mises à jour quotidiennement en semaine.
Le chargement des statistiques peut être long.