| Numéro |
Radioprotection
Volume 20, Numéro 4, Octobre-Décembre 1985
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|---|---|---|
| Page(s) | 299 - 311 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/radiopro/19852004299 | |
| Publié en ligne | 20 août 2017 | |
L’intervention d’entreprises extérieures sur les sites nucléaires : la réglementation française*
1
Commissariat à l’énergie atomique, Département des affaires juridiques, 29-33, rue de la Fédération, 75015 Paris.
Cet article tente, en premier lieu, de montrer comment les interventions d’entreprises extérieures sont traitées par le droit commun français, tel qu’il résulte du code du travail et de la jurisprudence des tribunaux, avant d’analyser, dans une deuxième partie, les règles spéciales en vigueur pour assurer la protection contre les rayonnements.
Abstract
The first purpose of this paper is to show how the French common law - as it results from the code of labour and holdings of the courts - deals with the intervention of contractors. The second part analyses the special regulations in force to ensure radiation protection.
© GÉDIM 1985
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