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Décret n^o 2016–1074 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Application à l'imagerie par résonance magnétique

Lecture and analysis of the French decree 2016–1074 on protection of workers against risks due to electromagnetic fields exposure. Application to magnetic resonance imaging

¹ U947, INSERM, Nancy, France
² IADI, université de Lorraine, Nancy, France
³ CIC-IT 1433, INSERM, Nancy, France
⁴ Pôle radiologie, CHRU Nancy, Nancy, France
⁵ Healthis MRI safety, Nancy, France
⁶ Unité d'IRM, hôpital de Hautepierre, HUS, Strasbourg, France

^* Auteur de correspondance: j.felblinger@chru-nancy.fr

Reçu : 5 Décembre 2016
Accepté : 3 Juillet 2017

Résumé

Sorti le 3 août 2016 et applicable au premier janvier 2017, le décret 2016–1074 établit des règles et recommandations à suivre pour protéger les travailleurs face aux risques dus aux champs électromagnétiques. Transposant la directive européenne 2013/35/UE, il concerne tout employeur et impose au minimum l'établissement d'une évaluation des risques. Les unités, clinique ou de recherche, utilisant des dispositifs d'imagerie par résonance magnétique (IRM) sont particulièrement concernées. En effet, cette modalité d'imagerie émet des champs électromagnétiques susceptibles d'engendrer des niveaux d'exposition des travailleurs dépassant les valeurs déclenchant l'action et les valeurs limites d'exposition définies par la directive et le décret. Une section de ce dernier lui est d'ailleurs entièrement consacrée. Le présent document propose, en premier lieu, une analyse détaillée du décret 2016–1074 et des obligations de l'employeur. Il propose, dans un second temps, une analyse concernant la mise en application de cette directive et du décret associé pour le dispositif particulier qu'est l'IRM.

Abstract

The 2016–1074 French decree, which details the rules and recommendations ensuring the workers safety regarding the exposure to the ElectroMagnetic Fields (EMF), has been published in August 2016 and is applicable since January 2017. This decree is the transcription of the European 2013/35/EU directive. All employers with workers possibly exposed to EMF are affected by it, with the enforcement of specific safety rules, and a mandatory risk evaluation. Research and clinical units equipped with a Magnetic Resonance Imaging (MRI) scanner are particularly affected. This imaging system is indeed creating high energy EMF, capable to expose technicians to levels above the limits defined by the directive and decree. An entire section of the decree is devoted to the MRI case. The present paper proposes a detailed analysis of the decree, with its implications on the employers. An emphasis is then placed on structures or units with an MRI scanner.