La prévention des accidents du travail

La loi du 6 décembre 1976 : principales dispositions, influence réciproque des divers risques et collaboration nécessaire des services

137, avenue La Bruyère, 94400 Vitry.

Résumé

L’auteur invite les spécialistes de la radioprotection à bien connaître la réglementation de sécurité non nucléaire, et insiste sur la liaison indispensable entre tous ceux qui sont chargés des questions de sécurité en raison même de l’aggravation réciproque des risques de tous ordres.

Principales dispositions de la loi de 1976 : Extension de l’application du Code du Travail à l’agriculture, le secteur public reste exclu; nouvelles règles pour les opérations de construction : les très gros chantiers devront avoir des collèges interentreprises de sécurité et les entreprises devront créer des C.H.S. et établir des plans de sécurité; le contrôle des substances et des matériels dangereux est généralisé et facilité par le développement du recours aux organismes agréés. Des pénalités nouvelles sont ajoutées au Code du Travail. Ces textes provoquent de vives discussions, leur portée réelle ne sera appréciable qu’à la lumière de ce qu’en feront les magistrats. D’autres dispositions sont relatives à la formation rendue obligatoire dans certains cas, au travail au rendement, parfois facteur d’insécurité, à l’Inspection du Travail (quelques procédures aménagées), à la Sécurité Sociale (légère amélioration de ses moyens). Les dispositions pénales relatives aux responsabilités sont immédiatement applicables et préoccupent certaines catégories de personnel. Toutes les autres dispositions doivent être complétées par des décrets d’application avant d’entrer en vigueur. En conclusion, des règles de grande portée à côté d’autres de peu d'intérêt ou même contestables.

Abstract

Health physicists are urged to get well acquainted with the regulations on nonnuclear safety; close relationships must be established between all those that are encharged with safety questions on account of the reciprocal increase of all kinds of hazards. The main provisions of the Law of 1976 are stated: extension of the applications of the Code of Labour to agriculture; new regulations for building operations — large building yards must have common safety colleges and the contractors shall set up Health and safety committes and draw up safety plans; the control of dangerous substances and materials is generalized and facilitated by the development of appeal to certified organizations. New penalties are added to the Code of Labour. Brisk discussions are raised by these texts, their actual significance will be appreciated at the light of court decisions. Other provisions are relative to training, compulsory in some cases, output work sometimes generating unsafety, Labour Inspection, Social Security. Penalty clauses about responsibilities take effect directly and are of concern for some classes of staff. All the other provisions must be supplemented by enactments.