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Issue
Radioprotection
Volume 44, Number 1, Janvier-Mars 2009
Page(s) 69 - 75
DOI https://doi.org/10.1051/radiopro/2008054
Published online 04 March 2009
  • JO (1967) Décret n° 67-228 du 13 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, J.O. du 22 mars 1967. [Google Scholar]
  • JO (1986) Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, J.O. du 12 octobre 1986. [Google Scholar]
  • JO (1987) Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l’application de l’article 17 (al. 1 et 2) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, J.O. du 24 décembre 1987. [Google Scholar]
  • JO (2003) Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, J.O. du 2 avril 2003. [Google Scholar]
  • JO (2004) Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur, J.O. du 22 janvier 2004. [Google Scholar]
  • JO (2005) Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur, J.O. du 23 novembre 2005. [Google Scholar]
  • JOCE (1996) Directive n° 96/29/Euratom du conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, J.O.C.E. n° L159 du 29 juin 1996. [Google Scholar]
  • Vroussos (2004) Rapport du Groupe Vroussos « Priorités en radioprotection », Propositions pour une meilleure protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants, 2 mars 2004, http://www.asn.fr/sections/rubriquesprincipales/actualites/notes-d-information/rapport-commission [Google Scholar]

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